Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et de la fermeture progressive du réseau cuivre à l’horizon 2030, la Direction générale des Entreprises (DGE) a lancé un dispositif d’aide au raccordement à la fibre optique pour les particuliers et les TPE situés dans des communes concernées par la fermeture du cuivre des lots 1, 2 et 3 du programme d’Orange et nécessitant des travaux sur la parcelle privative.
L’objectif est d’accompagner les ménages (sous conditions de ressources) et les très petites entreprises ( < 10 salariés et < 2M d’euros CA et un an d’ancienneté) dans les opérations de raccordement à la fibre engendrant des coûts d’aménagement importants, en proposant une aide forfaitaire (400 €, 800 € ou 1 200 € selon la typologie des travaux) déduite directement de la facture du prestataire choisi.
Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 janvier 2027 pour les demandes, et les travaux pourront être remboursés jusqu’au 30 juin 2027.
Je vous prie de trouver ci-joint la présentation du dispositif en cas de travaux à réaliser sur votre propriété privée.
A noter que ce dispositif n’est pas rétroactif.
D’autres ressources utiles :
- Lien site du MINEFI (avec les FAQ) : https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/raccordement-fibre-optique
- Lien site de l’ASP : https://www.asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement