PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT VISUEL D’ABANDON
En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l’aspect général et fonctionnel du
cimetière, la commune s’est engagée dans un programme de mise en conformité du cimetière communal.
De ce fait, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est en cours.
A titre d’information, la liste des concessions dont l’état visuel d’abandon a été constaté, est déposée
et tenue à la disposition du public en mairie, à la Préfecture et à la Sous-préfecture ainsi qu’au
bureau du conservateur, si cet emploi existe.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable sur le site ci-dessous, ou consultable, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière.
Une plaquette d’information est également apposée sur chacune des concessions concernées.
Les familles sont priées de se faire connaître en mairie, avant toute intervention sur la concession, pour
réaliser les formalités préalables aux travaux de remise en état nécessaires.
Un seul ordre est appelé à héritier et chaque ordre évince le suivant.
Depuis la loi du 03/12/2001, le conjoint survivant prime sur les frères et sœurs
Exemple : Les enfants (héritier du 1er ordre) feront exclure de l’héritage les membres du 2éme ordre (Parents, frères et sœurs) et du 3éme ordre etc…
Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
Si vous ne désirez plus conserver la sépulture, voici le formulaire à remettre en mairie.
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Formulaire d’abandon de sépulture
pdf | 22,27 Ko | 22 Décembre 2025
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LISTE DES CONCESSIONS FAISANT L’OBJET DE LA PROCEDURE
pdf | 6,06 Mo | 04 Septembre 2025
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PLAN DU CIMETIERE
pdf | 611,98 Ko | 04 Septembre 2025
RÉVISONS DU PRIX DES PLACES AU CIMETIÈRE ET AU COLUMBARIUM
A compter du 15 janvier 2024
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Révision tarifs conscessions
pdf | 387,23 Ko | 30 Janvier 2024
A compter du 1er octobre 2017 DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la révision des prix des emplacements au cimetière.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que la Commune dispose depuis peu d’un espace cinéraire situé dans le nouveau cimetière, destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a fait l’objet d’une crémation.
Cet espace cinéraire est composé de 9 caves urnes de 2 urnes chacune, et d’un jardin du souvenir.
Il convient donc de fixer les tarifs de cet espace cinéraire également.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :
CIMETIÈRE :
40 €uros / m² pour 50 ans (superficie de 3.38 m² la place simple)
ESPACE CINÉRAIRE :
- Caves urnes : 450 €uros pour 20 ans
- Jardin du souvenir : 50 €uros la dispersion des cendres
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour modifier les prix comme énoncé.