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ARRÊTÉ POUR PROCÉDURE D’ALERTE DE NIVEAU 2 POUR POLLUTION procédure d’alerte de niveau 2 pour une pollution atmosphérique
pdf | o | 25 Juin 2026
Au regard des informations transmises par ATMO Nouvelle-Aquitaine concernant la pollution
atmosphérique aux particules en suspensions (PM10), le préfet a décidé le 24/06/2026 de déclencher
le deuxième niveau du dispositif de gestion des épisodes de pollution : la procédure d’alerte.
Cette procédure est active sur l’ensemble du département de la Charente-Maritime jusqu’à nouvel
ordre
1) Les recommandations sanitaires
La pollution atmosphérique peut être à l’origine de la survenue de symptômes respiratoires (toux,
essoufflement, majoration des crises d’asthme, etc.), d’irritations des yeux et de la gorge, mais
peut aussi avoir des effets sur le système cardio-vasculaire. Les populations vulnérables et sensibles
décrites ci-dessous sont particulièrement concernées.
Population générale :
- Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions)
- En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements,
palpitations) prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin.
Populations vulnérables :
Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant
de pathologies cardio-vasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.
et
Populations sensibles :
Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes
apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple: personnes diabétiques, personnes immu
nodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire,
infectieux)
2) LES MESURES CONTRAIGNANTES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
Par arrêté du 24/06/2026 le préfet a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes :
Secteur des transports
- intensification des contrôles de pollution des véhicules (y compris les deux-roues)
- Réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies : La vitesse des
véhicules à moteur est limitée sur les routes du département de la Charente-Maritime :- à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130km/h- à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à
110km/h ; - Port : Le raccordement électrique à quai des navires de mer et des bateaux fluviaux en
substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, est obligatoire
dans la limite des installations disponibles. - Aéroport : L’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU) est limitée au
strict nécessaire. Les systèmes fixes ou mobiles d’approvisionnement électrique et de
climatisation/chauffage des aéroports pour les aéronefs, sont mis en place dans la mesure
des installations disponibles.
Secteur industriel - obligation de reporter certaines opérations émettrices de particules ou d’oxyde d’azote à la
fin de l’épisode de pollution
Secteur agricole - interdiction de la pratique de l’écobuage
- interdiction de toute opération de brûlage à l’air libre des sous-produits de cultures
agricoles - obligation de reporter les activités de nettoyage de silo ou tout événement concernant ce
type de stockage susceptible de générer des particules, sous réserve que ce report ne
menace pas les conditions de sécurité - obligation de recourir à l’enfouissement rapide des effluents
- les épandages de fertilisants minéraux et organiques sont reportées en tenant compte des
contraintes déjà prévues par les programmes d’actions pris au titre de la directive
91/676/CEE du conseil du 12/12/1991 concernant la protection des eaux contre la pollution
par les nitrates à partir de sources agricoles.
3) Les recommandations comportementales à l’ensemble de la population
Le préfet recommande :
1) Secteur des transports
de développer des pratiques de mobilité relatives à l’acheminement le moins polluant possible
des personnes durant l’épisode de pollution : co-voiturage, utilisation de transports en
commun, adaptation des horaires de travail, télétravail pendant la durée de l’épisode de
pollution ;
aux autorités organisatrices de transports de faciliter ou de faire faciliter l’utilisation des
parkings-relais de manière à favoriser l’utilisation des systèmes de transports en commun aux
entrées d’agglomération ;
de promouvoir auprès des acteurs concernés l’humidification, l’arrosage ou toute autre
technique rendant les poussières moins volatiles et limitant leur remise en suspension. Cette
opération est recommandée aux abords des axes routiers ou dans tout autre lieu pertinent, soit
avec récupération simultanée de ces poussières par aspiration ou par tout autre moyen, soit
avec évacuation dans les eaux usées (après avoir vérifié l’horaire le plus pertinent pour cet
arrosage et hors période de gel ou de restriction des ressources en eau ;
de sensibiliser le public aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants de
la conduite « agressive » des véhicules ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance du véhicule ;
de diminuer temporairement de 20 km/h les vitesses par rapport aux vitesses maximales
autorisées sur les voiries non-urbaines sur le département sans toutefois descendre en dessous
de 70km/h ;
aux collectivités territoriales compétentes, de rendre temporairement gratuit le stationnement
résidentiel ;
aux autorités organisatrices de transports, de pratiquer ou de faire pratiquer des tarifs plus
attractifs pour l’usage des transports les moins polluants (vélo, véhicules électriques, transports
en commun,…) ;
aux autorités portuaires de raccorder électriquement à quai les navires de mer et les bateaux
fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la
limite des installations disponibles ;
à l’aéroport de limiter l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU) au strict
nécessaire et d’utiliser des systèmes fixes ou mobiles d’approvisionnement électrique et de
climatisation/chauffage des aéroports pour les aéronefs, dans la mesure des installations
disponibles.
2) Secteur agricole et forestie
2) Secteur agricole et forestier
de décaler dans le temps les épandages de fertilisants minéraux et organiques ainsi que les
travaux du sol, sans préjudice du calendrier d’interdiction d’épandage pris en application de la
directive « nitrates » 91/676/CEE ;
de recourir à des procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ;
de reporter les activités de nettoyage de silo ou tout événement concernant ce type de
stockage, susceptible de générer des particules, sous réserve que ce report ne menace pas les
conditions de sécurité ;
de recourir à des enfouissements rapides des effluents « ammoniaqués ».
3) Secteur industriel
de mettre en œuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, sur la base
des plans d’actions en cas d’épisodes de pollution de l’air, lorsqu’ils existent ;
Cette recommandation ne concerne pas les installations de production d’électricité en situation
d’impérieuse nécessité de maintenir l’approvisionnement énergétique de façon à ne pas
compromettre la sûreté du réseau électrique.
de reporter le démarrage d’unités à l’arrêt, émettrices de poussières, à la fin de l’épisode de
pollution ;
de mettre en fonctionnement les systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus,
pendant la durée de l’épisode de pollution ;
de réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures
compensatoires (arrosage hors période de gel , etc.) durant l’épisode de pollution ;
de réduire l’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l’épisode de pollution