Une procédure de reprise de concessions à l’etat visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de Saint -Dizant-du-Gua
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable sur le site ci-dessous, ou consultable, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière.
En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l’aspect général et fonctionnel du
cimetière, la commune s’est engagée dans un programme de mise en conformité du cimetière communal.
De ce fait, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est en cours.
A titre d’information, la liste des concessions dont l’état visuel d’abandon a été constaté, est déposée
et tenue à la disposition du public en mairie, à la Préfecture et à la Sous-préfecture ainsi qu’au
bureau du conservateur, si cet emploi existe.
La liste est consultable aux jours et heures d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la
commune (ci-joint) et/ou sur le site www.cimetieres-de-france.fr.
Une plaquette d’information est également apposée sur chacune des concessions concernées.
Les familles sont priées de se faire connaître en mairie, avant toute intervention sur la concession, pour
réaliser les formalités préalables aux travaux de remise en état nécessaires.
Un seul ordre est appelé à héritier et chaque ordre évince le suivant.
Depuis la loi du 03/12/2001, le conjoint survivant prime sur les frères et sœurs
Exemple : Les enfants (héritier du 1er ordre) feront exclure de l’héritage les membres du 2éme ordre (Parents, frères et sœurs) et du 3éme ordre etc…
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Formulaire d’abandon de sépulture
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PV LISTE DES CONCESSIONS AYANT ETE CONSTATEES A L’ETAT D’ABANDON au 28.10.2025
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PLAN DU CIMETIERE
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